Que vous veniez de créer votre propre entreprise ou que vous projetiez de reprendre une société, il y a des obligations à respecter comme l’annonce légale. Si le premier journal d’annonces légales a vu le jour en 1612, l’obligation des annonces légales tient toujours lors des moments cruciaux au cours de la vie d’une entreprise. Certes, vous en avez déjà entendu parler mais pour entrer dans le vif du sujet, nous vous invitons à parcourir les lignes qui suivent.
Qu’est-ce qu’on entend par « annonce légale » ?
Qui dit annonce légale dit publication légale dans une parution habilitée connue par JAL (Journaux d’Annonces Légales). Il s’agit d’une obligation des dirigeants d’entreprise de communiquer diverses informations en rapport à la vie de leur entreprise. Différentes informations importantes doivent ainsi figurer dans la parution comme la dénomination sociale, la forme de la société, le siège social, le nom des dirigeants, le capital, les mentions légales, le Greffe du Tribunal de Commerce, etc. Actuellement, les dirigeants ont le choix parmi les nombreux prestataires dans le domaine, il faut juste choisir un journal habilité dans la région ou la ville où est implantée l’entreprise. Il est bel et bien possible de bénéficier du prix le moins cher du marché en faisant quelques comparaisons. Grâce à Internet, les recherches sont rendues faciles. Vous pouvez par exemple vous rendre sur annonces-legales.fr.
Quand faut-il faire une annonce légale ?
Certaines actions juridiques ayant lieu dans une entreprise oblige le dirigeant à faire une annonce légale. Cette procédure est incontournable après la création d’une entreprise (SARL, SAS, SI ou SCI), la modification des activités, le changement dans les statuts, le changement de siège social, la dissolution d’une entreprise, la modification de capital, etc. À l’ère de la technologie, il est désormais possible de faire une annonce légale en ligne. Il suffit de choisir une plateforme d’annonce légale. Cette démarche est rapide, efficace et économique. Si certaine plateforme vous propose de remplir un formulaire pour la parution, d’autre met à votre disposition des experts dans le domaine pour se charger de tout dont vous aurez juste à mentionner toutes les informations utiles. L’accompagnement d’expert vous permet de bénéficier de précieux conseils et d’assurer une rédaction optimisée et de qualité.
Pourquoi de telle annonce est-elle si importante ?
L’annonce légale est d’une haute importance qui peut intéresser les dirigeants d’entreprise, les concurrents, les salariés, les clients, … À titre d’exemples, l’annonce de création est importante pour permettre à la société d’être connue de manière légale, l’annonce d’une modification peut intéresser les concurrents, l’annonce d’une dissolution est nécessaire pour les éventuels créanciers, etc. Les annonces légales permettent aux informations liées à la vie de l’entreprise d’être rendues publiques. L’information auprès des tiers est obligatoire. Le manquement à une telle obligation expose le dirigeant à des sanctions et l’absence de la publication légale est un motif de rejet. En parlant de rejet, il faut diffuser des informations précises et exactes, autrement, le rejet du dossier déposé au greffe est inévitable. En général, les démarches en ligne vous évite certaines erreurs avec une précision dans la rédaction sans expression superflue pouvant alourdir l’annonce.
